La Commission du commerce international des États-Unis (International Trade Commission, ITC) offre un recours en vertu de la Section 337 de la Loi sur les tarifs (Tariff Act) en cas de d’actes ou de méthodes de concurrence déloyale en matière d’importation de marchandises aux États-Unis. Pour les sociétés exerçant une activité aux États-Unis, la réussite d’un recours dans le cadre de la Section 337 peut fournir une assistance indispensable contre l’importation de marchandises commercialisée de manière déloyale. Pour les importateurs, un recours en vertu de la Section 337 peut mener à une exclusion imminente du marché américain. Les recours dans le cadre de la Section 337 sont traités très rapidement et soumis à des règles de procédure et de fond. Ils concernent habituellement un sujet complexe et technique. De fait, les contentieux en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de la Section 337 comprennent un certain nombre de problèmes qui sont mieux à même d’être traités par des avocats familiarisés avec les procédures, la jurisprudence et le personnel de l’ITC. La rapidité, la complexité et la présence du personnel enquêteur de l’ITC en tant que partie égale, ainsi que les questions uniques de procédure et de fond des contentieux dans le cadre de la Section 337 requièrent tous un avocat qui connaît l’ITC de l’intérieur.

Les avocats du cabinet Connolly Bove spécialisés dans l’ITC ont des dizaines d’années d’expérience auprès de la Commission, dont des années auprès du Bureau de l’ITC en charge des enquêtes sur les importations déloyales (Office of Unfair Import Investigations). Ils ont cumulé des centaines d’heures de procès auprès des tribunaux fédéraux et de l’ITC, dont plus de 200 heures de procès auprès des Juges de droit administratif de l’ITC dans des affaires relevant de la Section 337. Les avocats du cabinet ont traité toutes les phases de contentieux dans le cadre de la Section 337, de la pré-institution jusqu’au procès, y compris des procédures auprès de tribunaux fédéraux parallèles. La capacité du cabinet Connolly Bove à mobiliser une équipe expérimentée est particulièrement importante dans les dossiers relevant de la Section 337 en raison du traitement accéléré des dossiers par l’ITC. Même dans des cas impliquant des technologies complexes, les procès peuvent avoir lieu dès six mois après le début des procédures dans le cadre de la Section 337.

Les recours dans le cadre de la Section 337 peuvent découler d’un grand nombre de dénonciations d’actes commerciaux dommageables notamment des violations des lois antitrust, mais la plupart de ces recours font intervenir des contentieux pour contrefaçon de brevet. De même que les recours pour contrefaçon de brevet auprès des tribunaux fédéraux, les recours dans le cadre de la Section 337 nécessitent des avocats experts en matière de litiges concernant les brevets, disposant d’une solide formation technique ou scientifique et d’une compréhension en profondeur du processus d’instruction des brevets. L’équipe du cabinet Connolly Bove spécialisée dans les litiges auprès de l’ITC dispose des compétences nécessaires dans tous ces domaines, dans une vaste gamme de technologies, notamment en électricité, chimie, biotechnologie et génie mécanique. Plus de 20 avocats du cabinet Connolly Bove sont titulaires d’un diplôme de troisième cycle dans leurs domaines de spécialité, parmi lesquels une douzaine sont titulaires d’un doctorat. 47 sont habilités à plaider auprès de l’Office américain des brevets et des marques (U.S. Patent and Trademark Office).

Les litiges auprès de l’ITC sont rapides, complexes et, par de nombreux aspects, uniques. Le choix de votre avocat spécialisé dans l’ITC peut déterminer l’issue de votre procédure. Notre connaissance complète des procédures et de la jurisprudence uniques des dossiers traités par l’ITC, ainsi que notre connaissance institutionnelle de l’ITC peuvent vous assurer un avantage significatif. Le cabinet Connolly Bove sait comment s’imposer auprès de l’ITC et peut le réaliser dans le cadre de votre budget consacré aux litiges. We are ITC smart, business savvy, and client connected^®.